Conformes aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
1. Éditeur du site
| Dénomination / Nom | Griffon Nicolas Thanh (entrepreneur individuel) |
| SIREN | 804 907 459 |
| Code APE | 70.22 Z |
| Date d’immatriculation | 08 octobre 2024 |
| Adresse du siège | 1 Pellen, 29640 Scrignac, France |
| Greffe / Registre | Immatriculé au RCS Brest et au RNE sous le n° 804 907 459 |
| TVA | TVA non applicable, art. 293 B CGI |
| Courriel | contact@scaleinpeace.com |
| Directeur de la publication | M. Nicolas Thanh Griffon |
2. Hébergeur du site
Conformément à l’article 6-III-1 b) de la LCEN :
- Nom : Hostinger
- Adresse postale : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Mail : support@hostinger.com
3. Activités exercées
Le site scaleinpeace.com propose :
- des services de conseil en gestion de projet et en organisation, à destination des dirigeants qui pilotent une équipe technique à distance (activité principale, libérale non réglementée) ;
- des prestations d’accompagnement au pilotage de projets tech réalisés au Vietnam : cadrage, suivi, mise en place des méthodes et des outils ;
- la publication de contenus éditoriaux et la diffusion d’un guide gratuit par courriel.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Griffon Nicolas Thanh (entrepreneur individuel), sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Données personnelles (RGPD)
- Finalités : gestion des demandes de contact et des relations commerciales.
- Base légale : article 6-1 f) RGPD, intérêt légitime de l’éditeur, ou votre consentement pour l’inscription au guide et à la lettre d’information.
- Destinataires : exclusivement l’éditeur et ses prestataires techniques ; aucune cession à des tiers sans consentement.
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur, sauf obligations légales plus longues.
- Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Pour les exercer, adressez un courriel à contact@scaleinpeace.com ou un courrier à l’adresse du siège.
- Réclamation : toute personne concernée peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Le détail des traitements, des outils utilisés et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.
6. Cookies
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7. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Liens hypertextes
Des liens externes peuvent être proposés. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d’appel de Rennes seront seuls compétents, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire (par exemple pour les consommateurs).